Marque expirée - Marque en non vigueur

Le Liberté
SOCIETE D'EXPLOITATION D'ACTIVITES TOURISTIQUES, société anonyme

Numéro de dépôt :
99802348
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/07/2019

Présentation de la marque Le Liberté

Déposée le 12 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION D'ACTIVITES TOURISTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Le Liberté »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION D'ACTIVITES TOURISTIQUES domicilié(e) Quai Baron de Blonay - 74500 - EVIAN LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 795 780 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31, Rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le Liberté est expirée depuis le 12 juillet 2019.

SOCIETE D'EXPLOITATION D'ACTIVITES TOURISTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : ACADEMIE DU GOLF , CASINO ROYAL HOTEL , CUISINE SYNERGIQUE , PLUS.QU'UN CASINO , CASINO ROYAL HOTEL EVIAN VOTRE LIGNE DE CHANCE , CUISINE SYNERGIQUE , L OREE DU LAC , Le Jardin des Lys


SOCIETE D'EXPLOITATION D'ACTIVITES TOURISTIQUES, société anonyme - Quai Baron de Blonay - 74500 - EVIAN LES BAINS - France - SIREN 795780113


TMARK CONSEILS - 31, Rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-34

Inscription le 17 juin 2002 - Rejet partiel n°348608 - Publication au BOPI 2002-06-17

Inscription le 2 octobre 2002 - Rejet partiel n°355705 - Publication au BOPI 2002-10-02

Inscription le 17 juin 2002 - Rejet partiel n°348610 - Publication au BOPI 2002-06-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2009 n°2413737 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-22

Définition et mise en application de la politique générale d'une entreprise ou d'un groupe, dans les domaines marketing, publicité, promotion, juridique, commercial, recherche et acquisition de nouvelles filiales, industriel, recherche et développement (toutes ces applications peuvent être faites à court, moyen et long terme) . Consultation d'expert en matière de marketing, publicité, promotion, juridique, commerciale, recherche et acquisition de nouvelles filiales, industrielle, recherche et développement. Définition et mise en application de la politique générale d'une entreprise ou d'un groupe, dans les domaines du budget, des finances, de la trésorerie, des assurances, de la banque. Consultation d'expert en matière de budget, des finances, de la trésorerie, des assurances, de la banque. Services d'éducation à savoir : dressage d'animaux, organisation d'examens ou de concours, enseignement scolaire, enseignement universitaire, enseignement professionnel, stages professionnels, enseignement par correspondance, édition de livres, journaux ou revues ; services de divertissement à savoir : abonnement à des journaux ou de revues, organisation de spectacles, organisation et gestion de parcs de loisirs, spectacles et jeux télévisés, spectacles et jeux radiophoniques, projection de films, spectacles de cirque, spectacles de théâtre, amusements publics, concerts, music-halls, spectacles de variétés. Services de jeux de hasard à savoir : casinos, salles de jeux. Services de gestion de restaurants, services de gestion de débits de boissons ; hôtellerie, balnéothérapie, thalassothérapie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.